Article 1 - Définitions

1.1. "Le Site" désigne le site e-commerce de vente de produit numériques, accessible à l'adresse https://dividend-king.sellfy.store.

1.2. "L'Utilisateur" désigne toute personne accédant et/ou utilisant le Site. 1.3. "Le Client" désigne l'Utilisateur effectuant un achat sur le Site. 1.4. "Les produits numériques" désignent les produits commercialisés sur le Site.

Article 2 - Champ d'application

Les présentes CGU et CGV s'appliquent à l'utilisation du Site et à l'ensemble des transactions réalisées sur celui-ci. L'Utilisateur et le Client déclarent avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU et CGV avant toute utilisation du Site.

Article 3 - Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'un accès à internet. L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de l'accès à internet.

4.1. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. 4.3. Le Site se réserve le droit de supprimer tout compte utilisateur ne respectant pas les présentes CGU et CGV.

Article 5 - Propriété intellectuelle

5.1. Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Site ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. 5.2. Les produits vendus sur le Site sont également protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s'engage à respecter les droits d'auteur des produits et à ne pas les diffuser, les copier ou les distribuer sans autorisation expresse des titulaires des droits.

Article 6 - Commande et paiement

6.1. Le Client peut sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier virtuel. 6.2. Pour valider sa commande, le Client doit procéder au paiement en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. 6.3. Le Site se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de fraude ou d'erreur de paiement.

Article 7 - Livraison des produits numériques

7.1. Après validation du paiement, le Client recevra un e-mail contenant un lien d'accés des produits achetés.

7.2. Les produits numériques sont accessibles sur tout dispositif compatible.

Article 8 - Droit de rétractation et remboursement

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation.

Article 9 - Responsabilité

9.1. Le Site met tout en œuvre pour garantir la disponibilité des produits et la sécurité des transactions. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, panne, indisponibilité temporaire ou permanente du Site ou de tout autre problème lié à l'utilisation du Site et/ou au téléchargement des produits. 9.2. Le Site ne pourra être tenu responsable en cas d'incompatibilité des produits avec certains dispositifs ou logiciels de lecture, ainsi que des conséquences résultant de l'utilisation des produits sur ces dispositifs ou logiciels.

Article 10 - Protection des données personnelles

Le Site s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs et des Clients conformément à la réglementation en vigueur. Les données personnelles collectées par le Site sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 11 - Modification des CGU et CGV

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU et CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur et le Client sont invités à consulter régulièrement les CGU et CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU et CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

Date de la dernière mise à jour : [20/01/2022]

Article 13 - Service clientèle et réclamations

13.1. Pour toute question ou réclamation concernant l'utilisation du Site, les commandes, les produits ou les présentes CGU et CGV, le Client peut contacter le service clientèle du Site par e-mail à l'adresse suivante : contact@dividend-king.fr

13.2. Le Site s'engage à répondre aux demandes du Client dans un délai raisonnable et à fournir une solution adaptée à chaque situation.

Article 14 - Dispositions finales

14.1. Si l'une des dispositions des présentes CGU et CGV est déclarée nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions demeureront en vigueur et continueront à s'appliquer. 14.2. Le fait pour le Site de ne pas exiger l'exécution stricte d'une obligation prévue par les présentes CGU et CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à cette obligation ou à l'ensemble des CGU et CGV.

En utilisant le Site et/ou en effectuant un achat de produits, l'Utilisateur et le Client reconnaissent avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.